Conditions générales de vente

1. Identité

Axel Hoarau, photographe, entrepreneur individuel, 13 rue Amiral Cécille, 76100 Rouen. SIRET 989 416 151 00011, code NAF 74.20Z, TVA intracommunautaire FR62989416151. Contact : contact@axelhoarau.com, +33 7 81 61 24 38. Ci-après « le Photographe ».

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux prestations du Photographe : prise de vue, retouche, livraison d’images, tirages et cession de droits. Elles concernent les clients particuliers et professionnels. Les règles propres à une seule catégorie le précisent.

Le devis prime sur ces conditions en cas de contradiction. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du devis.

3. Devis et commande

Chaque projet fait l’objet d’un devis détaillant la prestation, le prix, les délais, les droits cédés et les frais de déplacement. Sauf mention contraire, il est valable 30 jours.

La commande est ferme à la signature du devis par le Client et au versement de l’acompte, sous réserve de l’article 6 pour les particuliers.

4. Prix et déplacements

Les prix sont en euros et indiqués au devis, avec le régime de TVA applicable.

Les déplacements sont inclus à Montpellier et à Rouen. Ailleurs, ils sont facturés en plus : transport, hébergement et repas si nécessaire. Leur montant, ou leur mode de calcul, figure au devis. Aucun frais non annoncé ne peut être ajouté sans l’accord du Client.

5. Acompte et paiement

Un acompte de 30 % du montant total prévu est dû à la commande. Il s’agit d’un acompte et non d’arrhes : il engage les deux parties et s’impute sur le prix. Le solde est dû selon le délai indiqué au devis et sur la facture.

Les images définitives sont livrées après paiement complet, sauf mention contraire au devis. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

En cas de retard :

• Client professionnel : pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, sans rappel, et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
• Client particulier : intérêts au taux légal après une mise en demeure restée sans effet.

6. Rétractation (particuliers)

Un particulier qui signe à distance ou hors de l’établissement du Photographe dispose de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter, sans motif. Il suffit de l’écrire à contact@axelhoarau.com. Les sommes versées sont remboursées sous 14 jours.

Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, puis se rétracte, il paie la part déjà réalisée. Si la prestation est entièrement exécutée avec son accord exprès avant la fin du délai, il perd ce droit. Ce droit est aussi exclu pour les tirages personnalisés selon ses choix.

7. Annulation et report

Par le Client, après la commande et hors rétractation. L’annulation se fait par écrit et entraîne le paiement d’une part du prix total, acompte déduit, pour couvrir la date bloquée et la préparation :

Les frais déjà engagés et non remboursables sont dus sur justificatif. Rien de plus n’est dû si le Client prouve un cas de force majeure.

Report par le Client. Un report demandé plus de 14 jours avant la prise de vue est gratuit, une fois, selon les disponibilités. Passé ce délai, ou au-delà d’un report, il est traité comme une annulation.

Par le Photographe. S’il annule sans force majeure et ne propose pas de date convenant au Client, il rembourse toutes les sommes versées. S’il est empêché par maladie ou force majeure, il propose une nouvelle date ou un photographe remplaçant accepté par le Client, à défaut il rembourse les sommes versées.

Météo. Une météo rendant la prise de vue impossible ouvre un report sans frais, d’un commun accord.

8. Livraison

Le délai, le format, le nombre d’images et le nombre de retouches dépendent du projet et figurent au devis. Sans date indiquée, la livraison a lieu au plus tard 30 jours après la réalisation pour un particulier.

Le Photographe sélectionne et retouche les images selon sa démarche artistique. Le Client qui valide un style à partir du portfolio ne peut pas contester ce style après la livraison. Les retouches supplémentaires font l’objet d’un complément de prix accepté au préalable.

9. Conservation et conformité

Le Photographe conserve les fichiers livrés pendant 6 mois après la livraison, sans garantie au-delà. Le Client doit télécharger et sauvegarder ses fichiers. Les fichiers bruts ne sont pas livrés, sauf mention au devis.

Le Client signale toute erreur de livraison ou image non conforme au devis dès que possible. Le particulier conserve les garanties légales de conformité et des vices cachés.

10. Droits d’auteur

Le Photographe reste l’auteur des images et titulaire des droits. Seuls les droits précisés par écrit sont cédés, une fois le prix entièrement payé.

• Particulier : sauf mention contraire, usage personnel et publication sur ses réseaux sociaux personnels, sans but commercial.
• Professionnel : usages, supports, territoire et durée sont indiqués au devis ou dans le contrat de cession.
• Tout autre usage : publicité, revente, presse, réutilisation par un tiers ou entraînement d’une intelligence artificielle, uniquement sur demande et accord écrit du Photographe.

Le Client respecte le droit moral : il crédite « Axel Hoarau » quand c’est possible et ne modifie ni ne recadre les images d’une manière qui les dénature.

11. Portfolio et droit à l’image

Le Photographe peut montrer les images sans personne reconnaissable dans son portfolio et sa communication, sauf refus du Client exprimé par écrit ou confidentialité prévue au devis.

Pour une personne reconnaissable, cette diffusion nécessite son accord écrit, recueilli sur le devis ou par une autorisation séparée. Cet accord précise les supports et la durée, et il peut être retiré pour l’avenir. Pour un mineur, l’accord vient des titulaires de l’autorité parentale.

Le Client qui fait intervenir d’autres personnes ou fournit des œuvres, lieux ou marques s’assure d’avoir les autorisations nécessaires. Toute personne photographiée peut demander le retrait d’une image à contact@axelhoarau.com.

12. Responsabilité et force majeure

Le Photographe met en œuvre les moyens professionnels attendus. Il n’est pas responsable d’un retard ou d’une perte causés par le Client, un tiers ou la force majeure. Avec un client professionnel, sa responsabilité est limitée au prix de la prestation concernée, sauf faute lourde ou intentionnelle. Ces limites ne réduisent pas les droits légaux d’un particulier.

13. Données personnelles

Les données du Client servent à exécuter la prestation, à facturer et à respecter les obligations légales. Leur traitement et les droits du Client sont décrits dans la politique de confidentialité.

14. Médiation et litiges

Les parties cherchent d’abord une solution amiable par écrit. Après une réclamation écrite restée sans solution, un particulier peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation. L’adhésion auprès de CM2C est en cours : ses coordonnées figureront ici dès sa confirmation.

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont saisis selon les règles légales.